Base aux Abymes, TransmiExpert intervient dans toutes les communes de l'archipel guadeloupéen. Luc Silvestre connait les réalités du terrain.
Selon l'ANIL (2024), 40 % des biens privés dans les DOM sont en indivision bloquée. En Guadeloupe, trois facteurs amplifient cette réalité : des transmissions plurigénérationnelles sans acte notarié, une diaspora dispersée entre l'île et la métropole, et des terrains soumis à la réglementation des 50 pas géométriques sur le littoral.
Des terrains transmis de grand-parent en enfants, puis en petits-enfants, sans passage chez le notaire. Des dizaines de co-indivisaires parfois, impossible à réunir.
Près de 200 000 Guadeloupéens vivent en France hexagonale (INSEE). Les héritiers dispersés rendent la coordination difficile et bloquent les décisions collectives.
Une bande littorale de 81 mètres appartenant à l'État complique les successions des propriétés côtières dans des communes comme Le Gosier, Sainte-Anne ou Saint-François.
La loi n°2018-1244, dite loi Letchimy, permet à tout indivisaire détenant au moins 50 % des droits d'initier une sortie d'indivision, sans l'accord unanime des autres héritiers. Prolongée jusqu'en 2038, elle s'applique à l'ensemble du département de la Guadeloupe (971).
En savoir plus sur la loi LetchimyOui. La loi Letchimy s'applique à l'ensemble du département 971 (Grande-Terre, Basse-Terre, Marie-Galante, Les Saintes, La Désirade). Elle ne s'applique pas à Saint-Martin (COM) ni à Saint-Barthélemy (COM).
Luc Silvestre se déplace sur place dans les communes de Grande-Terre et Basse-Terre pour les réunions familiales. Pour les îles du sud (Marie-Galante, Les Saintes, La Désirade), les entretiens se font en visioconférence.
En général 3 à 6 mois par voie amiable, contre 1 à 3 ans devant le tribunal. Le coût est également 3 à 5 fois inférieur à une procédure judiciaire.
Consultation gratuite de 30 minutes.