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Votre situation

Succession avec
dimension internationale.

Héritiers étrangers, biens dans plusieurs pays, défunt établi à l'étranger... Les successions internationales en Guadeloupe nécessitent une attention particulière.

Attention : TransmiExpert n'est pas juriste en droit international. Pour les aspects juridiques complexes d'une succession internationale, nous vous orientons vers les professionnels compétents (notaires, avocats en droit international).

Héritier résidant hors de France

Des héritiers aux États-Unis, au Canada, en Afrique ? La coordination à distance est possible.

Défunt établi à l'étranger

Le droit applicable dépend des conventions bilatérales et du lieu de résidence habituelle du défunt.

Biens dans plusieurs pays

Un bien en Guadeloupe, un en France métropolitaine, un autre à l'étranger, chaque bien suit sa propre loi.

Diaspora antillaise

De nombreuses familles guadeloupéennes ont des membres répartis entre les Antilles, la métropole et l'étranger. La médiation en visioconférence permet de les réunir.

Ce que TransmiExpert peut faire.

Même dans un contexte international, la médiation amiable reste la meilleure approche pour les biens situés en Guadeloupe.

Coordination internationale

Organiser les réunions avec des héritiers dans plusieurs pays via visioconférence, dans un cadre structuré et confidentiel.

Traitement des biens en Guadeloupe

Notre intervention se concentre sur les biens situés en Guadeloupe, avec une coordination vers les professionnels compétents pour les biens à l'étranger.

Orientation professionnelle

Nous vous connectons aux notaires et avocats spécialisés en droit international des successions.

Traduction des enjeux

Expliquer les règles françaises de succession aux héritiers étrangers qui ne les connaissent pas, un préalable indispensable à tout accord.

La diaspora guadeloupéenne

Pourquoi les successions internationales sont fréquentes en Guadeloupe.

La Guadeloupe compte une diaspora importante : selon l'INSEE, près de 200 000 Guadeloupéens vivent en France métropolitaine, soit presque autant que la population résidante. À cela s'ajoutent des communautés établies en Amérique du Nord, en Amérique centrale et aux Caraïbes. Résultat : la quasi-totalité des successions guadeloupéennes implique des héritiers géographiquement dispersés.

Héritiers en métropole
Le cas le plus fréquent. Les sessions de médiation se déroulent en visioconférence, aux horaires adaptés aux fuseaux horaires. Aucun déplacement n'est nécessaire.
Héritiers hors France
États-Unis, Canada, Martinique, Haïti... La médiation à distance est possible. Pour les aspects juridiques (procuration, actes notariés), nous orientons vers les consulats et notaires compétents.
Défunt établi à l'étranger
Le droit applicable dépend du lieu de résidence habituelle du défunt (règlement européen n°650/2012). Un notaire spécialisé est indispensable pour les aspects juridiques, TransmiExpert intervient sur la coordination familiale.
Questions fréquentes

Succession internationale en Guadeloupe.

La médiation fonctionne-t-elle avec des héritiers à l'étranger ?+
Oui. TransmiExpert organise des sessions de médiation en visioconférence, adaptées aux différents fuseaux horaires. La médiation à distance est aussi efficace qu'en présentiel pour les héritiers basés en métropole ou à l'international.
Quel droit s'applique à une succession internationale avec des biens en Guadeloupe ?+
Pour les biens immobiliers situés en Guadeloupe (France), le droit français s'applique. Si le défunt résidait à l'étranger, le règlement européen n°650/2012 peut désigner le droit de sa résidence habituelle comme applicable à l'ensemble de la succession. Un notaire spécialisé est indispensable pour trancher ce point.
TransmiExpert peut-il intervenir si certains héritiers ne parlent pas français ?+
Oui, dans une certaine mesure. Luc Silvestre peut conduire les entretiens en français et en créole guadeloupéen. Pour des héritiers anglophones ou hispanophones, nous nous adaptons ou orientons vers un médiateur bilingue si nécessaire.

Une succession internationale avec des biens en Guadeloupe ?

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